Le coup de pouce des députés aux monnaies locales

samedi 17 mai 2014
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Article du Journal LA CROIX du jeudi 15 mai 2014, concernant la séance de l’Assemblée Nationale du mercredi 14 mai dernier au sujet de la Loi de l’Économie Solidaire et des Monnaies Locales.

DÉCRYPTAGE
Les députés ont adopté mercredi 15 mai un amendement qui autorise les organisations de l’ESS à lancer plus facilement des monnaies locales.

Une femme paie en "Eusko", la monnaie locale basque dans un café de Bayonne. Un amendement à la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) donne un cadre juridique à la création de ces monnaies. GAIZKA IROZ/AFP

Qu’est-ce qu’une monnaie locale ?

Les monnaies locales sont utilisées pour certains échanges de biens et services dans un secteur géographique limité. L’objectif est de dynamiser l’économie locale et favoriser les échanges entre citoyens.

« Elles permettent de relocaliser l’économie en fléchant les flux financiers », explique Anne-Cécile Ragot, directrice associée d’Alternatives et alliances, un cabinet de conseil « en innovations sociétales ». La monnaie, créée par une association, parfois soutenue par une collectivité locale, peut être dépensée dans les commerces et entreprises locaux. Des critères environnementaux ou sociaux sont souvent retenus pour en définir la liste.

Il n’y a pas à proprement parler d’émission monétaire. Il s’agit de monnaies complémentaires, qui ne se substituent pas à l’Euro. « Dans la plupart des cas, un euro est échangé contre une unité de monnaie locale, qui prend une forme papier ou électronique, en étant stocké sur la puce d’une carte dédiée », détaille Anne-Cécile Ragot.

Combien de monnaies locales existent en France ?

Il existe actuellement entre 20 et 30 monnaies locales en France, tel l’Eusko qui a fêté son premier anniversaire le 31 janvier dans le Pays basque, le Sol violette à Toulouse oul ’Abeille, lancé dès 2010 à Villeneuve-sur-Lot.

Chacune de ces monnaies locales concerne au mieux quelques milliers d’utilisateurs et quelques centaines de commerces partenaires. C’est assez peu comparé à d’autres pays comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, où les projets sont plus nombreux et les zones de diffusion plus larges.

« Les monnaies locales ont été lancées assez tard en France, ce qui explique un certain retard à l ’échelle européenne . Mais il y a une dynamique forte depuis ces quatre dernières années », relève Jérôme Blanc, chercheur au CNRS spécialiste des monnaies alternatives. Une dynamique qui pourrait être renforcée par cette nouvelle loi.


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Carte des monnaies locales composée par la plate-forme des monnaies locales. En vert, les monnaies en circulation, en bleu les projets en cours, en orange les "projets de projets".

Que va changer la loi ?

Les monnaies locales occupaient jusqu’ici un vide juridique. Le vote de cet amendement aboutirait si la loi est adoptée en l’état (1) à « une reconnaissance de principe de l’existence des monnaies locales en tant que moyen de paiement » , explique Hervé Pillard, avocat spécialiste en droit monétaire.

Les associations porteuses de projets de création de monnaies locales pourront les présenter plus facilement auprès des collectivités locales. Pour autant, elles devront toujours demander une dérogation à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), chargée de délivrer les agréments aux établissements financiers.

De plus, les organismes de l’ESS seront autorisés à émettre et gérer ces monnaies uniquement à condition que ce soit leur « unique objet social », précise le texte. Ce qui obligera les associations multi-activités à créer des structures dévolues uniquement au lancement de la monnaie locale.

« Même s’il est discutable, cet amendement est, à ma connaissance, la première reconnaissance légale de ces monnaies dans un pays occidental, s’enthousiasme Jérôme Blanc. Ce pas en avant me semble très important et pourrait servir d’exemple dans d’autres pays, qui n’ont pas encore de reconnaissance juridique. »

Julien Duriez

http://www.la-croix.com/Solidarite/Dans-l-economie/Le-coup-de-pouce-des-deputes-aux-monnaies-locales-2014-05-15-1150923

(1) Le projet de loi devrait être voté mardi 20 mai par l’Assemblée, avant de repasser devant le Sénat en seconde lecture. Elle pourrait être adoptée définitivement avant la période de vacances parlementaires, probablement mi-juillet.


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