Coup de pouce aux monnaies locales

dimanche 18 mai 2014
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Article dans le Journal des Communes Durables dans la rubrique Actualités / Économie Sociale et Solidaire

15 mai 2014
L’Assemblée nationale a voté mercredi un amendement gouvernemental au projet de loi sur l’économie sociale et solidaire autorisant des entreprises de ce secteur à émettre sous conditions des monnaies locales complémentaires.

La “monnaie locale complémentaire”, utilisé pour certains échanges de biens et services dans un secteur géographique limité, ne peut actuellement être émise que par des collectivités locales. Il en existe actuellement 20 à 30 en France, tel l’eusko dans le Pays basque et le sol violette à Toulouse.

Le groupe écologiste avait déposé un amendement levant, pour les entreprises entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’interdiction d’émettre une telle monnaie. Ils l’ont retiré au profit de l’amendement, plus prudent dans la formulation, présenté par la secrétaire d’Etat Valérie Fourneyron.

Ce texte, adopté, autorise en effet des entreprises de l’ESS à émettre et à gérer ces monnaies à condition que ce soit leur "unique objet social". Ces titres, ajoute le texte, seront soumis aux dispositions du Code monétaire et financier relatives aux services bancaires de paiement, aux services de paiement et à la monnaie électronique.

La droite a voté contre un système qu’elle juge “inutile et coûteux”. “Ce que recherchent les Français, ce n’est pas cela, c’est du pouvoir d’achat !”, a lancé Isabelle Le Callennec (UMP). “Il ne s’agit pas de payer les salariés avec cette monnaie, mais de permettre des échanges de proximité qui ont toute leur valeur”, a rétorqué Valérie Fourneyron.

(Source AFP)

http://www.journal-des-communes.fr/actualites/4626/Economie-sociale-et-solidaire


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