Vers le paiement des services publics locaux et des indemnités des élus en monnaie locale ?

lundi 13 avril 2015
par  admin
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Article du 11 avril 2015 sur le blog du mensuel Alternatives Économiques lors de la présentation du rapport interministériel sur les monnaies locales par J-Philippe Magnen, vice-président de la Région Pays de Loire, par Michel ABHERVE, professeur à l’université de Paris Est Marne la Vallée, où il enseigne l’économie sociale et les politiques publiques. ,

La loi ESS avait dans son article 16 (voir Loi ESS. Article 16 : les monnaies locales complémentaires), résultant d’un amendement introduit en cours de débat parlementaire, initié une reconnaissance légale des monnaies locales complémentaires.

Le rapport “D’autres monnaies pour une nouvelles prospérité” que Jean-Philippe Magnen, vice-président écologiste de la région Pays de la Loire, chargé de l’Emploi, de la Formation professionnelle et des métiers de demain, vient de remettre fait un point très complet sur le sujet et nous donne de nombreuses et précieuses interventions.
Parmi les propositions formulées une concerne directement l’application de la loi ESS “Accompagner et évaluer l’application de l’article 16 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, et notamment les initiatives des collectivités locales (paiement des services publics locaux, des salaires des agents des collectivités et versement des indemnités aux élus locaux, etc…).”

Dans la communauté d’agglomération de Boulogne sur Mer, Pas de Calais, l’entreprise qui gère le réseau de bus via une délégation de service public, accepte le paiement dans la monnaie locale, le Bou’sol. La communauté elle même accepte le paiement en Bou’sol, dans le cadre de manifestations organisées sur le territoire cela entrant dans la régie recettes.

Michel Abhervé

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2015/04/11/vers-le-paiement-des-services-publics-locaux-et-des-indemnites-des-elus-en-monnaie-locale/


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