Monnaie locale du Pays Basque : une première victoire pour la ville de Bayonne face à l’Etat

lundi 26 mars 2018
par  admin
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Article d’Oihana Larzabal et Paul Nicolaï publié le jeudi 29 mars 2018 par France Bleu Pays Basque dans sa rubrique Economie-Social.

Le Tribunal Administratif de Pau a rejeté la demande du préfet d’annuler la convention signée par la ville de Bayonne avec l’association Euskal Moneta. Une première victoire judiciaire mais la bataille n’est pas terminée.

Ils étaient confiants à la sortie de l’audience vendredi dernier, ils sont heureux ce jeudi soir ! La ville de Bayonne et l’association Euskal Moneta ont gagné une première bataille judiciaire devant le Tribunal administratif de Pau. En effet, la juge Valérie Reaut a rejeté la requête du préfet des Pyrénées Atlantiques d’annuler la convention liant les deux parties.

Une victoire importante

Cette convention permet à la municipalité de recevoir mais aussi de payer en eusko élus, employés ou associations, sur la base du volontariat.

C’est ce point qui a cristallisé l’essentiel des débats lors de l’audience qui s’est déroulée à Pau le vendredi 23 mars. Le préfet Gilbert Payet considère en effet que "les règles de comptabilité publique ne prévoient pas la possibilité de payer dans une autre monnaie que nationale".
Un argument qui n’a manifestement pas convaincu le Tribunal administratif, peut-être plus sensible à l’argument de l’avocat de la ville de Bayonne. "Il y a une différence entre les lois votées par le Parlement qui veulent favoriser les monnaies locales et l’Etat qui veut garder ses privilèges, celui de battre monnaie" plaide Maître Emmanuel Glaser.

« C’est une victoire importante pour l’Eusko et la ville de Bayonne. Le juge des référés a estimé qu’aucun des arguments développés par le préfet étaient sérieux et qu’il y avait une forte présomption de légalité de la convention" — Maître Emmanuel Glaser

"Il faut dire que c’est principalement Bercy qui est derrière cette posture" — Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne

"C’est une décision importante qui pourrait faire jurisprudence" - Dante Edme San Jurjo, directeur d’Euskal Moneta
« Nous espérons que l’Etat n’insistera pas » - Xebax Christy, président d’Euskal Moneta

La bataille n’est pas terminée

Désormais, le préfet a quinze jours pour faire appel de cette décision.
Quoi qu’il arrive, un débat sur le fond aura lieu dans les prochains mois. Mais d’ici là, l’application de la convention entre la ville de Bayonne et l’association Euskal Moneta risque de se heurter à un nouvel obstacle : le TPG, le trésorier payeur général. Rien ne dit qu’il acceptera de jouer le jeu.



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